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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Les obligations des partenaires EDI »
Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans...
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partenaire
Article
« Les modèles de rescrits spécifiques »
En complément du rescrit général, certains régimes ou opérations particuliers font l’objet de rescrits spécifiques.
« Je corrige mes erreurs »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
« L'avis de rejet de prélèvement »
Vous êtes destinataire d’un avis de rejet quand un prélèvement n’a pas pu être effectué sur votre compte bancaire. Cet avis vous invite à régulariser votre situation par paiement en ligne.
« Si mon chiffre d'affaires augmente, dois-je changer mon statut juridique ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
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particulier
Question Réponse